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Informations légales

Éditeur du site :
Deconframm SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 €
Siège social : 28 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris
SIRET : 842 156 789 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 84 842156789

Directrice de publication : Léa Martineau

Hébergeur du site :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007

Objet du site

Le Site a pour objet de présenter l'activité de Deconframm, nos collections de vêtements et accessoires, notre philosophie et nos valeurs. Il permet également aux visiteurs de nous contacter et de trouver les informations relatives à notre boutique physique.

Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour accéder au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

Nous nous réservons le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site à tout moment, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, sans préavis ni indemnité.

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• Reproduire, modifier, distribuer ou exploiter le contenu du Site sans autorisation

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Deconframm ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Deconframm.

Le nom "Deconframm" et le logo sont des marques déposées. Toute utilisation de ces marques sans autorisation expresse est interdite.

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Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou la pertinence de toutes les informations présentes.

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• Les descriptions de produits, prix et disponibilités sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis
• Les photographies et représentations visuelles ne sont pas contractuelles
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Achats en boutique

Le Site présente nos collections mais ne permet pas d'achats en ligne. Tous les achats s'effectuent dans notre boutique physique située au 28 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris.

Prix et paiement

Les prix indiqués sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles d'être modifiés sans préavis, seul le prix affiché en boutique au moment de l'achat faisant foi.

Nous acceptons les paiements par carte bancaire, sans contact et en espèces.

Politique de retour et d'échange

Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de votre achat pour retourner ou échanger un article, à condition qu'il soit dans son état d'origine avec les étiquettes attachées.

Les articles sur mesure ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication.

Garantie

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément au Code de la consommation français.

En cas de défaut, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut, le remboursement.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, nous vous invitons à nous contacter pour tenter de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur de la consommation compétent :
Centre de Médiation et de Règlement Amiable des Huissiers de Justice (CNHJ)
www.cnhj-mediation.fr

Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.

Absence de renonciation

Le fait pour Deconframm de ne pas exercer un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Par email : [email protected]
Par courrier : Deconframm SARL, 28 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris
En boutique : du mardi au samedi de 11h à 19h, dimanche de 14h à 18h