Protection des données personnelles

Notre engagement RGPD

Deconframm s'engage à respecter pleinement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Cette page détaille nos pratiques et vos droits concernant vos données personnelles.

Principes fondamentaux

Nous appliquons les principes suivants dans le traitement de vos données :

Licéité et transparence

Nous collectons et traitons vos données de manière légale et transparente. Nous vous informons toujours de l'usage qui sera fait de vos informations avant de les collecter.

Limitation des finalités

Vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Nous ne les utilisons jamais à d'autres fins sans votre consentement préalable.

Minimisation des données

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie. Nous ne demandons pas d'informations superflues.

Exactitude

Nous veillons à maintenir vos données à jour et exactes. Vous pouvez à tout moment demander leur rectification si elles sont inexactes ou incomplètes.

Limitation de la conservation

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis nous les supprimons de manière sécurisée.

Intégrité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction accidentelle.

Vos droits en détail

Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d'accéder à ces données. Vous pouvez demander :

• Les catégories de données que nous détenons sur vous
• Les finalités du traitement
• Les destinataires de vos données
• La durée de conservation prévue
• L'origine des données si elles n'ont pas été collectées directement auprès de vous

Nous vous fournirons une copie de vos données dans un délai d'un mois suivant votre demande.

Droit de rectification

Si vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction. Nous procéderons à la rectification dans les meilleurs délais et vous en informerons.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités initiales
• Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
• Les données ont été collectées de manière illicite
• Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Notez que ce droit n'est pas absolu et peut être limité par nos obligations légales, notamment comptables.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement dans les situations suivantes :

• Vous contestez l'exactitude des données (limitation pendant la vérification)
• Le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas l'effacement
• Nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour une action en justice
• Vous vous êtes opposé au traitement (limitation pendant la vérification des motifs)

Droit à la portabilité

Pour les données que vous nous avez fournies et qui sont traitées de manière automatisée sur la base de votre consentement ou d'un contrat, vous pouvez demander à :

• Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Transmettre ces données à un autre responsable de traitement

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données :

• Pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime
• À tout moment pour les finalités de prospection commerciale

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez nous donner des instructions sur la conservation, l'effacement ou la communication de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : Deconframm SARL, 28 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris
• En personne dans notre boutique durant nos horaires d'ouverture

Votre demande doit inclure :

• Vos nom et prénom
• Votre adresse email
• La description précise de votre demande
• Une copie d'une pièce d'identité si nécessaire pour confirmer votre identité

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Nous vous en informerons dans ce cas.

Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

Mesures techniques

• Chiffrement des données sensibles en transit et au repos
• Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Mise à jour régulière de nos systèmes informatiques
• Authentification forte pour l'accès aux données

Mesures organisationnelles

• Accès aux données limité aux seuls membres du personnel autorisés
• Formation régulière de notre équipe à la protection des données
• Clauses de confidentialité dans les contrats de travail
• Politique de gestion des incidents de sécurité
• Audits réguliers de nos pratiques

Transferts de données

Vos données personnelles sont stockées et traitées au sein de l'Union européenne. Nous ne transférons pas vos données en dehors de l'UE.

Si nous devions un jour transférer vos données hors UE, nous mettrions en place les garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, certification, etc.).

Sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires de services qui peuvent traiter vos données en notre nom :

• Hébergeur web (serveurs situés en France)
• Expert-comptable (pour le traitement des données de facturation)

Tous nos sous-traitants sont soigneusement sélectionnés et tenus contractuellement de respecter le RGPD et de protéger vos données.

Violation de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance.

Nous documenterons toute violation de données et prendrons les mesures nécessaires pour en limiter les conséquences et éviter qu'elle ne se reproduise.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits concernant vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Par courrier :
CNIL
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Par téléphone :
01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30, le vendredi de 9h à 18h)

En ligne :
Via le site web de la CNIL : www.cnil.fr

Mises à jour

Cette page peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

Questions

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, n'hésitez pas à nous contacter à : [email protected]